Phase 3 Rédaction des plans de retraits
Le plan de retrait Amiante est le document de base de tout chantier de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante. Il est établi par l’entreprise qui réalise les travaux un mois avant le début des travaux.
Le plan de retrait Amiante est le document de référence consultable par tous, il est établi en fonction du périmètre du marché de travaux auxquels il correspond.
Il précise notamment :
- La localisation de la zone à traiter ;
- Les quantités d’amiante manipulées ;
- Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;
- La date de commencement et la durée probable des travaux ;
- Le nombre de travailleurs impliqués ;
- Le descriptif du ou des processus mis en uvre ;
- Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en uvre ;
- Les modalités des contrôles d’empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ;
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets ;
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
- Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;
- Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 ;
- Les dossiers techniques prévus à l’article R. 4412-97 ;
- Les notices de poste prévues à l’article R. 4412-39 ;
- Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air ;
- La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ;
- Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait conformément à l’article R. 4412-135 ;
La modification du marché de travaux ou des processus entraîne une modification du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage par le biais d’un avenant.